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Conditions Générales de Vente

I. Préambule

Le site WWW.ausautdulit.fr (et ses sous domaines) est la propriété de l'entreprise au saut du lit-clara yassa dont le siège social est situé 146 chemin de la combe d'argens 16290 asnières sur nouère, immatriculée au RCS d'Angoulême et au Répertoire de la chambre des métiers de la charente sous le numéro 831 763 602

 

II. Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.ausautdulit.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site www.ausautdulit.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AU SAUT DU LIT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

 

III. Produits

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AU SAUT DU LIT ne pourra être engagée.

En cas de rupture d'un produit, l'entreprise se réserve le droit de remplacer le produit manquant par un produit de même qualité; et ce; le cas échéant, sans pouvoir prévenir au préalable le client.

 

IV.Prix

Les prix sont donnés à titre indicatif, ils sont libellés en euros toutes taxes comprises. AU SAUT DU LIT s'engage à appliquer les tarifs en vigueur, communiqués au moment de la passation de commande.

 

V. Commande cadeau

Il est tenu au client de s'assurer que la personne reçevant la livraison soit présente lors de l'horaire indiqué et qu'elle soit éligible à la zone de livraison définie par AU SAUT DU LIT.. Il en est de même concernant l'exactitude des informations de livraison.

En cas d'absence, Au saut du lit ne pourra être tenue pour responsable. 

Aucune nouvelle présentation ne pourra être faite. 

En cas d'absence de la personne, Au saut du lit ne sera tenue pour responsable et ne procèdera à aucun remboursement.

VI.Promotions et codes promotionnels

Les promotions tarifaires affichées sur le site Internet, communiquées dans la presse, proposées par mail aux clients inscrits à la newsletter ou publiées par nos différents partenaires sont valables sur la période indiquée (date et heure) et exclusivement réservées aux commandes passées sur le site Internet.

Certaines promotions tarifaires peuvent être soumises à l'utilisation de codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en bénéficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de la commande sur le site Internet.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels, avoirs, ristournes, etc. ne sont utilisables qu'en une seule fois. 

VII. Frais de livraison

La livraison standard est offerte, sous réserve d'atteinte du montant minimum de commande sur le site fixé à 9,00 € TTC. En deçà, une participation forfaitaire de 2 € est demandée. La livraison standard est réalisée dans un créneau indicatif de 20 minutes à choisir au moment de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

VIII. Zone de livraison

La zone de livraison est limitée géographiquement.

La liste des villes desservie est consultable sur notre site, dans la rubrique « zone de livraison »

 

Livraison des commandes

 

Les livraisons sont réalisées du lundi au dimanche de 7h30 à 14h30. Fermeture le mardi pour le service aux particuliers.

Les commandes doivent être passées en ligne au plus tard la veille avant 18h pour une livraison le lendemain, sous réserve des créneaux de livraison encore disponibles et précisés au moment de la commande.

Le créneau de livraison vous est précisé à titre d'information et est repris sur la confirmation de commande mais n'a pas de valeur contractuelle.

 

Objectifs de livraison

Il appartient au client de vérifier les coordonnées de livraison et de facturation. Au saut du lit ne pourra être tenu pour responsable d'éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète.

Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à Au saut du lit en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, en cas de force majeure ou en cas d'événements susceptibles d'empêcher ou de retarder une livraison : embouteillages, manifestations, grève, incidents climatiques.

Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française dans le cadre de la force majeure, les obligations de Au saut du lit seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté express empêchant l'exécution normale du contrat, telles que l'incendie, la tempête, l'inondation ou la panne d'ordinateur ou de serveur. Au saut du lit, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, Au saut du lit informera son Client de la reprise de son obligation.

 

Pour toute livraison en entreprise, nos livreurs ne sont pas tenus de remettre en main propre la commande. Il se peut, en fonction des entreprises, que nos livreurs soient obligés de laisser la commande à l'accueil. Nous ne pouvons être tenu responsable d'une détérioration, remise tardive ou tout autre incident causé par un tiers. Les contenants en verre et les thermos restent la propriété de Au saut du lit et sont récupérés sur le lieu de livraison en accord avec le client.

 

Remise de la commande

Au saut du lit livrera la commande à l'entrée principale de l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Toute livraison portée à l'intérieur de l'adresse de livraison le sera uniquement si le client et le livreur en sont d'accord.

En cas d'absence lors de la livraison, le client se verra remettre un bordereau de passage et des frais de seconde présentation d'un montant de 5,00€ TTC seront à régler par le client s'il souhaite une nouvelle présentation de la commande. Les produits composant la commande ne seront pas remplacés en cas de nouvelle présentation et cela quelque soit l'espacement entre les deux livraisons. Si le client souhaite qu'il soit procédé à un quelconque remplacement, cela engendrera de nouveaux frais à sa charge.

Dans la mesure où le client ne souhaite pas s'acquitter de ces frais de seconde présentation, il perdra l'intégralité de sa commande.

 

Conformité de la commande

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande et de l'état des produits livrés au moment de la remise des produits par le livreur. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison, être mentionnée sur le bon de livraison et faire l'objet d'une réclamation via le formulaire de contact présent sur le site dans l'onglet « contact » dans un délai maximal de 24 heures.

Aucun produit alimentaire ne sera repris ni échangé.

Tous les produits sont destinés à une consommation immédiate et ne doivent pas être réchauffés, sauf mention contraire.

 

IX. Responsabilité

Au saut du lit a, pour toutes les étapes de la prise de commande et de la livraison des produits, une obligation de moyen. Dans tous les cas, la responsabilité de Au saut du lit ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Au saut du lit ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

X. Sécurisation de vos données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" 78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit via le formulaire de contact disponible dans l'onglet « contact » du site Internet.

 

XI. Droit applicable et litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de ventes qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les parties rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse. Tout litige, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

XII. Paiement

Le système de passation de commande est considéré comme valant preuve, de la nature du contenu et de la date de la commande. Le site www.ausautdulit.fr permet de payer par carte bancaire en ligne via Paypal, par compte Paypal ou par virement bancaire;

 

Pour le paiement par carte bancaire en ligne ou compte paypal, l'acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit en toute sécurité les références de sa carte bancaire. La solution de paiement sécurisé mise en œuvre par Paypal. Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement, les indications fournies par l'acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers. L'acheteur accepte par avance et sans conditions que AU SAUT DU LIT procède à la transaction sécurisée. L'acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par AU SAUT DU LIT, même en l'absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte est donné pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Les mêmes conditions s'appliquent au paiement par virement bancaire, à noter que des délais de traitements bancaires sont nécessaires et ne dépendent pas de AU SAUT DU LIT qui ne pourrait être tenu responsable de retard de paiement de votre commande et par conséquent de sa validation effective. 

AU SAUT DU LIT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, AU SAUT DU LIT ne saurait être tenue responsable en cas d'impossibilité de livrer la commande à l'adresse erronée.

 

XIII. Modifications

AU SAUT DU LIT se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.


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